INFORMATIONS LEGALES
1. Champ d’action
L’utilisation des pages web fournies par TEXA S.p.A. et/ou par des sociétés affiliées ou des filiales directes ou indirectes (ci-après dénommées « TEXA S.p.A. ») et le « site web de TEXA S.p.A. », n’est autorisée que dans le respect des termes et des conditions énoncés ici, qui peuvent être amendés, modifiés ou remplacés par d’autres termes et conditions, comme, par exemple, l’achat de produits et de services. En cas de connexion, ou lorsque la connexion n’est pas requise, lors de la première utilisation du site TEXA S.p.A., il sera demandé à l’utilisateur d’accepter les termes et les conditions énoncés ici dans la version fournie.
2. Services
2.1 Sur le site Internet de TEXA S.p.A., TEXA S.p.A. met à disposition des informations et, le cas échéant, de la documentation connexe, soit en format lecture seule, soit en version téléchargeable.
2.2 TEXA S.p.A. se réserve le droit d’interrompre totalement ou partiellement les opérations sur le site TEXA S.p.A. à tout moment. En raison de la nature d’Internet et des systèmes informatiques, TEXA S.p.A. n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité du site TEXA S.p.A. dans le temps.
3. Inscription, mot de passe
3.1 Il est possible que certaines pages du site de TEXA S.p.A soient protégées par des mots de passe. Pour des raisons de sécurité et afin de protéger les transactions financières, ces pages ne sont accessibles qu’aux utilisateurs enregistrés. TEXA S.p.A. se réserve le droit de refuser l’enregistrement des utilisateurs à sa discrétion. En particulier, TEXA S.p.A. se réserve le droit de rendre certains sites web précédemment ouverts à tous accessibles uniquement aux sujets enregistrés. TEXA S.p.A. a le droit de refuser à un Utilisateur l’accès à des zones protégées par des mots de passe en bloquant les Données de l’Utilisateur correspondantes (comme indiqué ci-dessous) à tout moment et sans être obligé de fournir des explications, en particulier si l’Utilisateur :
– utiliser une fausse identité dans l’intention de tromper des tiers
– utiliser une fausse identité dans l’intention de tromper des tiers
– enfreindre les termes et conditions du présent contrat ou ne pas remplir ses obligations à l’égard des données de l’utilisateur.
3.2 Aux fins de l’enregistrement, l’Utilisateur doit fournir des informations exactes ; si ces informations changent au fil du temps, l’Utilisateur doit en informer TEXA S.p.A. (en ligne si possible) dans les plus brefs délais. L’utilisateur doit garantir que l’adresse électronique fournie à TEXA S.p.A. est activée et à jour (c’est-à-dire que l’utilisateur peut être contacté par ce moyen).
3.3 Lors de l’enregistrement, l’utilisateur recevra un code d’accès, comprenant un identifiant et un mot de passe (« données de l’utilisateur »). Sur demande, le mot de passe peut être modifié, uniquement par le personnel de TEXA.
3.4 L’utilisateur doit garantir que ses données d’utilisateur ne sont pas accessibles à des tiers et qu’elles sont fiables pour toutes les transactions et activités effectuées sur la base de celles-ci. À la fin de chaque session en ligne, l’utilisateur se déconnecte des sites web nécessitant le mot de passe. Si l’Utilisateur a connaissance du fait que ses données d’Utilisateur sont utilisées par des tiers, il doit en informer immédiatement TEXA S.p.A. par écrit ou, sur demande, par courrier électronique.
3.5 Suite à la réception de l’avis décrit au paragraphe 3.4, TEXA S.p.A. devra refuser l’accès aux zones protégées par un mot de passe auxdites Données de l’Utilisateur. L’accès ne sera possible que sur demande de l’Utilisateur à TEXA S.p.A. ou à la suite d’un nouvel enregistrement.
3.6 L’Utilisateur peut à tout moment demander par écrit l’annulation de son inscription, à condition que cette annulation ne porte pas atteinte à l’exécution correcte des rapports contractuels. Dans ce cas, TEXA S.p.A. annulera toutes les données de l’Utilisateur et les autres données d’identification personnelle relatives à l’Utilisateur dès que ces données ne seront plus nécessaires.
4. Droit d’utilisation des informations, des produits logiciels et de la documentation
4.1 L’utilisation des informations, des produits logiciels et de la documentation consentie sur le site web de TEXA S.p.A est soumise aux termes et aux conditions énoncés dans le présent document ou, dans le cas des mises à jour des informations, des produits logiciels ou de la documentation, aux règles contenues dans les licences applicables convenues précédemment avec TEXA S.p.A. Les règles de licence convenues séparément prévaudront sur les termes et les conditions du présent contrat.
4.2 TEXA S.p.A. accorde à l’Utilisateur le droit non exclusif et non transférable d’utiliser les informations, les produits logiciels et la documentation mis à disposition sur le site web de TEXA S.p.A. dans les termes convenus ou, si aucun accord de ce type n’est stipulé, dans les buts prévus par TEXA S.p.A. lors de la mise à disposition de ces moyens.
4.3 Les informations, les logiciels et la documentation ne doivent en aucun cas être diffusés à des tiers, ni loués ou mis à disposition de quelque manière que ce soit. Comme on le sait, la reproduction et la traduction ou la modification sont consenties à des parties autres que TEXA S.p.A. aux seules fins suivantes :
l’utilisation du programme conformément aux instructions de TEXA S.p.A.
– les copies dites de sauvegarde
– ce que l’on appelle la « rétro-ingénierie », mais dans le seul but d’obtenir des informations essentielles afin de permettre à un programme créé de manière autonome d’interagir avec le programme TEXA S.p.A.
4.4 Les informations, les produits logiciels et la documentation sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et d’autres lois et conventions sur la propriété intellectuelle. L’Utilisateur doit se conformer à ces lois ; En particulier, il ne peut pas, pour quelque raison que ce soit, supprimer les codes alphanumériques, les logos ou les mentions de droit d’auteur du logiciel ou de la documentation en sa possession.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Indépendamment des dispositions spécifiques contenues au § 4 des termes et conditions du présent contrat, les informations, logos et autres contenus du site Web de TEXA S.p.A. ne peuvent être modifiés, copiés, reproduits, vendus, loués, employés, intégrés ou utilisés sans l’autorisation préalable de TEXA S.p.A.
5.2 A l’exception des droits d’utilisation et autres droits explicitement garantis dans le présent document, l’Utilisateur ne se verra accorder aucun droit supplémentaire et n’aura aucune obligation de lui accorder, par exemple, à titre purement non excusif, des dénominations d’entreprise ou des droits sur la propriété intellectuelle tels que des brevets, des logos ou des modèles d’utilisation.
6. Devoirs de l’utilisateur
6.1 Lors de l’utilisation du site web de TEXA S.p.A., l’utilisatrice doit s’abstenir de :
– violation des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété ;
– télécharger du matériel contenant des virus, des chevaux de Troie ou tout autre programme susceptible d’endommager les données ;
– transmettre, mémoriser ou télécharger des liens hypertextes ou des contenus pour lesquels l’Utilisateur n’est pas autorisé, notamment lorsque ces hyperliens ou contenus enfreignent les obligations de confidentialité ou sont illégaux ;
– la diffusion de publicités ou d’e-mails non sollicités (« spamming ») ou d’avertissements de virus incorrects, de défauts ou de matériel similaire, demandant la participation à des loteries, des systèmes en cascade, des chaînes de lettres ou des actions similaires.
6.2 TEXA S.p.A. peut refuser l’accès au site web de TEXA S.p.A. à tout moment, notamment si l’Utilisateur enfreint l’une des obligations résultant du présent contrat.
7. Lien hypertexte
Les pages web de TEXA S.p.A. peuvent contenir des hyperliens vers d’autres sites web, destinés à fournir un meilleur service aux utilisateurs du site web de TEXA S.p.A.
TEXA S p.A. décline toute responsabilité quant au contenu des sites web auxquels les utilisateurs accèdent par le biais de son propre site web
L’existence d’hyperliens vers d’autres sites web n’implique pas l’approbation ou l’acceptation des risques par TEXA S.p.A. concernant le contenu du nouveau site web auquel on accède, en relation également avec la politique adoptée pour l’utilisation et le traitement des informations personnelles.
L’utilisation de ces pages web relève donc de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.
8. Responsabilité en cas de vices de titre ou de qualité
Les informations présentes sur le site web de TEXA S.p.A sont fournies à titre d’information générale uniquement et peuvent, selon les cas, être erronées, incomplètes ou inexactes.
TEXA S.p.A. se réserve également la faculté de modifier le contenu du site web à tout moment, sans obligation de préavis.
TEXA S.p.A. n’assume aucune responsabilité pour les éventualités mentionnées ci-dessus ou pour les conséquences dommageables directes ou indirectes qui pourraient découler de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des informations présentes sur le site web.
9. Virus
Bien que TEXA S.p.A. fasse tout ce qui est en son pouvoir pour garantir des mesures de sécurité appropriées, elle conseille aux Utilisateurs, pour leur propre protection, d’agir afin de garantir des mesures de sécurité appropriées et d’utiliser un programme antivirus avant de télécharger des informations, des logiciels ou de la documentation.
10. Contrôles à l’exportation
L’exportation de certaines informations, produits logiciels et documentations peut, en raison de leur caractère ou pour les finalités ou destinations prévues, faire l’objet d’une autorisation. Les utilisateurs doivent également se conformer aux règles d’exportation des informations, des logiciels et de la documentation.
11. Protection des données personnelles
En ce qui concerne la collecte, l’utilisation et le traitement des données d’identification des utilisateurs du site web de TEXA S.p.A., TEXA S.p.A. est tenu de respecter les lois applicables en vigueur en matière de protection des données personnelles, ainsi que les règles de protection des données sur le site web de TEXA S.p.A. disponibles sous forme d’hyperliens sur https://www.texafrance.fr/.
12. Accords complémentaires, Réglementation applicable, Juridiction compétente
12.1 Tout autre accord complémentaire doit être rédigé par écrit.
12.2 Les conditions énoncées dans le présent document sont régies par la loi italienne. La juridiction compétente pour toute controverse résultant du présent accord est le Tribunal de Trévise.
LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL
Veuillez lire attentivement cette licence d’utilisation (ci-après également dénommée « Licence »).
Cette licence est considérée comme lue et approuvée lors de l’installation, de la copie ou de l’utilisation du produit logiciel TEXA. Pour les Logiciels achetés via le web, appliquer les conditions générales d’utilisation énoncées sur le site web de TEXA et, résiduellement, le cas échéant, la présente Licence.
PARTIES
Concédant : TEXA S.p.A., dont le siège social est situé Via 1 Maggio, 9 – 31050 Monastier di Treviso – ITALIE. Siège administratif et usine : Via Vallio – 31050 Monastier di Treviso – ITALIE, inscrite à la Chambre de Commerce de Trévise, Index Economique et Administratif 208102, Code Fiscal/N° de TVA. 02413550266, propriétaire de tous les droits sur le logiciel sous licence.
Licencié : Utilisateur d’un logiciel sous licence résultant du code de service géré par le Concédant.
1. OBJET DE LA LICENCE
Le Concédant accorde une licence non exclusive au Licencié pour l’utilisation des programmes téléchargeables dès l’acceptation de cette licence.
2. DUREE
La licence est délivrée de façon permanente.
3. DROITS DE PROPRIETE DU LOGICIEL
Le Logiciel est la propriété exclusive du Concédant. La Licence n’accorde au Licencié aucun droit sur le programme source. Toutes les techniques, tous les algorithmes et toutes les procédures contenus dans le programme et la documentation pertinente sont des informations confidentielles appartenant au Concédant et ne peuvent être utilisés par le Licencié à d’autres fins que celles indiquées dans la présente Licence.
Sauf autorisation expresse du Concédant, le Licencié n’est pas autorisé à copier totalement ou partiellement le Logiciel de quelque manière que ce soit, sauf à des fins de sécurité et de fonctionnement fonctionnel, y compris la correction d’erreurs.
En tout état de cause, les dispositions de la présente Licence s’appliquent également aux copies de programmes réalisées par le Licencié.
Le Concédant s’engage par les présentes à fournir, à la demande du Licencié, les informations nécessaires pour assurer l’interopérabilité avec d’autres programmes du Concédant. Le Licencié s’engage à garder confidentiels le contenu des programmes et des documents et à protéger les droits du Concédant.
4. UTILISATION DU LOGICIEL
Sans préjudice des dispositions de l’article 3 précédent relatives à l’interopérabilité, le Licencié ne peut pas déchiffrer, décompiler, désassembler, éditer ou traduire le Logiciel sous licence. Le Licencié s’engage à ne pas altérer le Logiciel et à ne pas l’incorporer totalement ou partiellement dans d’autres programmes, sans l’autorisation écrite préalable du Concédant.
En utilisant le Logiciel, le Licencié doit se conformer pleinement à la présente Licence ainsi qu’aux conditions générales et avertissements supplémentaires figurant sur l’emballage, dans le manuel d’utilisation et dans la documentation électronique ou en ligne du produit.
Veuillez noter que les produits logiciels ne peuvent pas être programmés pour fonctionner sans aucune marge d’erreur pour toutes les applications et utilisations possibles ; en outre, les versions mises à jour du logiciel peuvent introduire des erreurs qui ne se trouvaient pas dans les versions précédentes. Le Licencié accepte ces éventualités.
Chaque outil de traitement de données est équipé d’un dispositif de protection spécifique, interne ou externe. Pour les dispositifs de protection externes, le Logiciel peut également être utilisé sur différents outils de traitement, mais jamais simultanément.
Le Logiciel fait l’objet d’une licence en tant que produit unique. Ses composants ne peuvent pas être séparés ou utilisés dans des environnements de traitement différents ou par des utilisateurs, autres que ceux autorisés.
L’activation du Logiciel installé se fait par le biais d’une procédure en ligne consistant en la saisie par l’utilisateur d’un premier code d’activation dans une section spécifique du site Web du Concédant et d’un contre-code émis automatiquement par le Concédant immédiatement après la saisie du premier code d’activation.
L’outil de traitement des données pour l’utilisation du Logiciel est équipé d’un dispositif de protection fourni par le Concédant.
5. CLAUSE DE RESILIATION
Si le Licencié ne respecte pas les règles d’utilisation du Logiciel, le Concédant peut demander la résiliation de la présente Licence et ordonner au Licencié de mettre fin immédiatement à l’utilisation du logiciel sous licence. La résiliation est juridiquement effective conformément à l’article 1456 du Code civil italien, sur notification écrite du Concédant. Dans ce cas, le Concédant peut demander au Licencié de restituer et/ou de détruire toutes les copies et composants du Logiciel en sa possession.
Le Concédant peut prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer une utilisation correcte du Logiciel par le Licencié. En particulier, le Concédant peut interrompre, suspendre, limiter ou empêcher l’utilisation du Logiciel sans préavis ni compensation si le Licencié adopte un comportement incorrect ou conduit des actions interdites par la loi et la réglementation en vigueur, ou par la présente licence d’utilisation.
Dans tous les cas potentiels ci-dessus, le Concédant aura le droit de demander une indemnisation pour les dommages subis et ne sera pas tenu de rembourser les sommes, même partielles, versées par le Licencié.
6. GARANTIE
Le Concédant garantit que le Logiciel est en mesure d’exécuter les opérations prévues et indiquées dans les descriptions techniques des programmes. La garantie du Logiciel est valable un an à compter de la date d’activation et dépend de l’utilisation correcte du système par le Licencié.
A l’exception de l’application d’exigences légales impératives, le Concédant ne fournit ni ne reconnaît aucune garantie supplémentaire et ne fournit aucune promesse de qualité, de bon fonctionnement et d’adéquation à un usage ou à un résultat spécifique concernant le Logiciel et tout matériel ou appareil connecté.
7. MISES A JOUR
Cette Licence s’applique également aux versions mises à jour du Logiciel, ainsi qu’aux améliorations ou ajustements. L’achat par le Licencié des droits d’utilisation des versions mises à jour des produits logiciels ne donne pas le droit d’augmenter le nombre de copies utilisables.
8. LANGUE ET FORME
Cette licence est rédigée en italien. Cette langue est prioritaire sur les traductions dans d’autres langues. La version italienne est disponible pour consultation avant accord sur : www.TEXA.com sous la rubrique « informations légales ». Tout changement ou ajout à cette Licence doit être fait par écrit et accepté par les Parties, sous peine de nullité.
9. CONFORMITE LEGALE
Le Licencié s’engage à respecter les dispositions énoncées dans la présente Licence et reconnaît son devoir de s’assurer que l’utilisation prévue du Logiciel sous licence est légitime, même si le Concédant déclare que le Logiciel est conforme à certaines lois ou réglementations internes et internationales en vigueur à la date d’émission de Produits TEXA sur le marché. Le Licencié s’engage à utiliser et gérer le contenu du Logiciel sous sa propre responsabilité. En conséquence, TEXA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis par le Licencié ou des tiers suite à l’utilisation du Logiciel.
10. CONFIDENTIALITE
Les Parties déclarent expressément avoir pris connaissance de la fiche d’information requise par les articles 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données de l’UE n. 2016/679. Les parties conviennent de traiter les données respectives dans le plein respect des principes énoncés dans le règlement UE n. 2016/679 et d’adopter les mesures techniques et organisationnelles minimales requises par l’art. 32 du présent règlement.