SIGNALEMENTS – LANCEUR D’ALERTES
Le Groupe TEXA met à disposition plusieurs canaux pour toute personne souhaitant, de bonne foi, signaler des comportements ou événements pouvant constituer des violations de lois ou règlements (nationaux ou européens), de procédures internes ou tout comportement contraire à l’éthique.
Les signalements doivent être faits dans l’intérêt public et pour préserver l’intégrité du Groupe.
CANAUX DE SIGNALEMENT
Les signalements peuvent être effectués par les moyens suivants :
- Plateforme TEXA Integrity Line : accessible via ce lien https://texagroup.integrityline.com/
Cette plateforme permet d’envoyer des signalements via un parcours guidé en ligne, sans obligation de s’enregistrer ni de fournir son identité. - Courrier postal : TEXA S.p.A. – Comité Éthique, Via I Maggio, 9, 31050 Monastier di Treviso (TV).
- Rencontre directe : sur demande du lanceur d’alerte, une rencontre avec le Comité Éthique peut être organisée dans un délai raisonnable.
Les signalements peuvent être envoyés par des personnes internes ou externes à l’organisation, opérant en Italie ou à l’étranger, telles que :
- les salariés du Groupe TEXA (employés, collaborateurs, indépendants, stagiaires),
- toute personne agissant au nom, pour le compte ou dans l’intérêt du Groupe TEXA,
- les partenaires professionnels ou commerciaux : consultants, fournisseurs, actionnaires, membres du Conseil d’Administration ou des Collèges de Commissaires aux comptes.
Peuvent être signalées les violations connues dans un contexte professionnel :
- violations du Code Éthique du Groupe et de ses valeurs fondamentales ;
- violations du Modèle 231 de TEXA S.p.A. ;
- violations de lois et règlements (nationaux ou européens) ;
- violations de décisions d’autorités ;
- violations des procédures internes ;
- violations des droits humains, y compris toute forme de discrimination, harcèlement ou abus ;
- comportements nuisant ou portant atteinte, même à l’image, du Groupe.
Les signalements doivent être fondés sur des faits, sans préjugés ni intentions malveillantes. Les accusations fausses ou malveillantes peuvent entraîner des sanctions disciplinaires. Même anonymes, les signalements doivent être faits de bonne foi et contenir suffisamment d’éléments pour permettre les vérifications nécessaires.
Exemples de signalements :
- Corruption
- Conflit d’intérêts
- Fraude
- Harcèlement, discrimination, représailles, mobbing
- Violations en matière de vie privée et sécurité informatique
- Violations en matière de santé et sécurité au travail
- Violations environnementales
- Violations des droits d’auteur
- Violations de la propriété industrielle et intellectuelle
- Abus d’informations confidentielles
- Violations des informations financières et comptables
- Autres infractions relevant du décret législatif 231/2001 ou du Modèle 231 et/ou des procédures internes du Groupe TEXA
Les signalements sont gérés par le Comité Éthique nommé par la société mère TEXA, composé de :
- un expert externe, Président ;
- le Directeur QHSSE et Conformité, également membre de l’Organisme de Surveillance 231 ;
- le Responsable du service juridique ;
- un autre expert externe en conformité.
Un accusé de réception est garanti dans les 7 jours suivant la réception du signalement, et une réponse est fournie dans un délai de 3 mois.
TEXA garantit la confidentialité de l’existence et du contenu du signalement, ainsi que de l’identité du lanceur d’alerte (si communiquée) et de la personne mise en cause, conformément à la loi.
Les données personnelles éventuellement contenues dans le signalement seront traitées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles. Pour plus d’informations sur les modalités et finalités du traitement, veuillez consulter la politique de confidentialité à l’adresse suivante : www.texa.com/privacy