Privacy

1. INTEGRALITE

La protection de la sécurité, de la confidentialité et de l’intégrité des données personnelles de ses clients et clients potentiels (ci-après « Personnes concernées » ou « Utilisateurs« ) est importante pour TEXA S.p.A (ci-après « TEXA« ), qui agit dans le respect des lois actuellement en vigueur sur la protection et la sécurité des données personnelles (décret législatif 196/2003 tel que mdifié par le décret législatif 101/2018 et le règlement UE 679/2016).

Par conséquent, les données susmentionnées seront traitées par TEXA avec soin et à des fins spécifiques, conformément au consentement qui peut avoir été libéré par les personnes concernées, dans le respect des dispositions de la loi sur la protection et la sécurité des données susmentionnées.

Pour cette raison, ce document illustre, conformément au Règlement UE 679/2016, comment les données personnelles des personnes concernées sont collectées, traitées et protégées.

 

2. TYPES DE DONNEES TRAITEES 

Contrôleur des données et lieu de traitement 
Site Internet TEXA www.texa.it, ainsi que, www.texa.comwww.texadeutschland.comwww.texafrance.frwww.texaiberica.com, www.texa.co.ukwww.texapoland.pl,
www.texa.ruwww.texausa.com, www.texabrasil.com.br, (ci-après « Site« ) et le compte en ligne myTEXA, myTEXACAR (ci-après « Compte« ) sont la propriété de TEXA , qui en assure l’entière gestion.

Le site et le compte sont destinés à un utilisateur professionnel (B2B). Toutefois, suite à sa consultation ou à son inscription volontaire, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées : les données à caractère personnel sont collectées et traitées à des fins strictement liées à l’utilisation du site web, aux processus d’inscription qui y sont prévus et à l’utilisation des services réservés aux utilisateurs enregistrés et offerts par l’intermédiaire du site web.

Le Titulaire du traitement des données est TEXA S.p.A. dont le siège est Via 1° Maggio 9 – 31050 Monastier (TV), e-mail privacy@texa.com
Les traitements liés aux services web du Site ont lieu auprès du siège susmentionné du Responsable du traitement et sont gérés par le personnel des bureaux chargés du traitement des données.

Types de données traitées
Suite à la navigation sur le site, les données des personnes concernées indiquées ci-dessous peuvent être traitées :

  • Données de Navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner le site Web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.

Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais, en raison de leur nature même, elles pourraient, par le biais du traitement et de l’association avec des données détenues par des tiers, permettre l’identification des personnes concernées.

Cette catégorie de données comprend :

  • les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site web
  • les adresses en notation URI (Uniform Resourse Identifier) des ressources demandées
  • le moment de la demande
  • la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur
  • la taille du fichier obtenu en réponse
  • le code numérique indiquant le statut de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de la personne concernée.

Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et de vérifier son bon fonctionnement.

Les données peuvent être utilisées pour déterminer d’éventuelles responsabilités en cas d’hypothétiques délits informatiques contre le Site : sauf cette éventualité, les données sont conservées dans les délais définis par le règlement de référence pendant le temps strictement nécessaire pour fournir à la Personne concernée le service demandé et pour garantir la transmission de la communication.

  • Données fournies volontairement par l’utilisateur

En dehors de ce qui est spécifié pour les données de navigation nécessaires à la mise en œuvre des protocoles informatiques et numériques, la fourniture de données personnelles par les Utilisateurs est gratuite et facultative, bien qu’utile pour la fourniture de certains services : dans ces cas, par conséquent, la non-fourniture des données pourrait compromettre ou rendre impossible la fourniture du service. Les données personnelles fournies par les Utilisateurs qui interagissent volontairement avec le Site, fournies pour l’obtention de certains services (inscription aux portails web mytexa.com, care.texa.com, texa.telemobility.com, servicecode.net, etruck-worshop.texa.com, etruck-fleet.texa.com, customercare. texa.com, inscription à des événements, abonnement à la newsletter, demandes d’information, envoi de courriers électroniques), ne sont utilisées que pour exécuter le service demandé et ne sont communiquées à des tiers que si cela est strictement nécessaire à l’exécution du service.

Les données personnelles que l’utilisateur peut fournir volontairement sont les suivantes :

  • Coordonnées : nom et prénom, code fiscal (numéro de TVA), adresse, numéro de téléphone et adresse électronique 
  • Autres données personnelles : date de naissance, formation, situation professionnelle, entreprise d’appartenance 
  • Données de l’accord : numéro de client, numéro de l’accord, numéro de série de l’instrument TEXA, ID TEXA 
  • Données du compte en ligne : données requises par les portails web de TEXA : e-mail et mot de passe

La fourniture de données à des fins de marketing direct et de profilage est facultative et l’utilisateur est libre de donner son consentement à un tel traitement. Ce consentement peut être révoqué à tout moment en modifiant les données associées au profil de l’Utilisateur lors de chaque nouvel accès au compte de l’Utilisateur sur le site. Pour le traitement des données personnelles qui consiste à envoyer des lettres d’information par courrier électronique ainsi que du matériel d’information relatif aux services offerts par le Responsable du traitement, il sera possible de révoquer le consentement en cliquant sur le lien « Se désabonner » au bas de chaque courrier électronique ou en envoyant un courrier électronique à privacy@texa.com en mettant dans l’objet « annulation newsletter ».

Des informations récapitulatives spécifiques sont rapportées ou affichées sur les pages du site préparées pour les services sur demande, de manière à attirer l’attention de la personne concernée sur le traitement de ses données à caractère personnel.
En outre, selon le cas, le caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de données à caractère personnel sera mis en évidence par l’ajout d’un caractère spécifique (*) à toute information à caractère obligatoire.

  • Cookies 

Certaines parties du site peuvent utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et personnaliser le site en fonction des besoins de l’utilisateur.

Pour plus d’informations sur la politique de l’entreprise en matière de cookies, veuillez consulter le lien suivant : Politique en matière de cookies.

 
Liens vers d’autres sites Web
Sur les pages web de TEXA, il est possible de trouver des hyperliens vers d’autres sites web, afin de fournir un meilleur service à ses utilisateurs.
TEXA n’est en aucun cas responsable du contenu des sites web auxquels les utilisateurs peuvent accéder par l’intermédiaire de son site.

L’existence d’un hyperlien vers un autre site n’implique donc aucune approbation ou acceptation de responsabilité de la part de TEXA quant au contenu du nouveau site consulté, y compris en ce qui concerne la politique adoptée pour le traitement des données personnelles, ainsi que leur utilisation.

 
Finalité du traitement
Les données personnelles fournies volontairement par les utilisateurs du site sont traitées aux fins suivantes :
 
• S’inscrire aux portails web mytexa.com, care.texa.com, texa.telemobility.com, servicecode.net, etruck-worshop.texa.com, etruck-fleet.texa.com, customercare.texa.com
• Permettre l’utilisation des services réservés aux utilisateurs enregistrés et accessibles à partir des portails web énumérés au point précédent, dans le but de mieux gérer la relation avec l’utilisateur
• Pour s’inscrire aux événements annoncés sur le site et/ou dans la zone réservée accessible via les portails web (séminaires, webinaires) et pour la gestion des obligations organisationnelles et administratives qui en découlent
• Pour envoyer, par courrier électronique, des réponses concernant nos produits et services 
• Traiter de manière anonyme des statistiques (par exemple pour évaluer le nombre d’accès) 
• Pour envoyer le bulletin d’information par courrier électronique
• Sous réserve du consentement explicite de l’utilisateur, mener des activités de marketing direct et/ou de profilage à l’aide d’outils automatisés (notamment par courrier électronique) et d’outils non automatisés (téléphone avec opérateur ou courrier)

• Respecter les obligations légales et les dispositions des autorités compétentes

 
Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données personnelles des utilisateurs seront conservées uniquement pendant le temps nécessaire pour garantir la bonne exécution des services demandés et offerts par le biais des portails web ou pour la réalisation de toute autre finalité légitime connexe (par exemple, lorsqu’elles sont pertinentes pour une défense contre des réclamations formulées à l’encontre de TEXA ou en présence d’un intérêt légitime) et pour la durée nécessaire à la même finalité.
Par conséquent, si les données personnelles sont traitées pour deux finalités différentes, elles seront conservées jusqu’à ce que la finalité prenne fin à plus long terme ; toutefois, les données personnelles ne seront plus traitées pour les finalités dont la période de conservation a cessé.
 
En cas de suppression ou de désactivation du compte, les données de l’utilisateur seront conservées à des fins administratives pendant une période n’excédant pas un semestre, sans préjudice d’éventuelles obligations légales spécifiques concernant la conservation de la documentation comptable.
 
Les données traitées pour l’envoi de lettres d’information ou à des fins de marketing ou de profilage seront traitées pendant une période proportionnelle à ces objectifs et, en tout état de cause, tant que l’utilisateur reste inscrit à la lettre d’information ou n’annule pas son consentement.

Contrôleur des données et lieu de traitement
Le Responsable du traitement des données est TEXA S.p.A. dont le siège est Via 1 Maggio 9 – 31050 Monastier (TV), e-mail privacy@texa.com. Le traitement lié à l’utilisation de l’App, des services et/ou des contenus TEXA CARe a lieu auprès du siège susmentionné du Responsable du traitement et est géré par le personnel des bureaux en charge du traitement.

Types de données traitées
Lors de la création du compte, l’Utilisateur fournit à TEXA des données personnelles telles que le nom, le prénom, le numéro de téléphone et l’adresse électronique.
En outre, lorsque l’utilisateur interagit avec l’App sur le portail web www.texa.care, TEXA peut collecter les données de navigation et les cookies visés au point 1.1 précédent. Les informations de localisation, en particulier les données relatives à la position du véhicule, mieux décrites ci-dessous, seront collectées par TEXA exclusivement : (i) en cas d’activation par l’Utilisateur du Service SOS ; (ii) en cas d’événement qui active le Service SOS tel que décrit ci-dessous. Pour consulter les conditions de livraison du Service SOS, veuillez vous référer aux Conditions contractuelles et aux Conditions d’utilisation du Service SOS qui peuvent être consultées au moment de l’activation du Service SOS ou par le menu Paramètres de l’App ou le lien sur le site www.texa.care.

Finalité du traitement
Le traitement des données à caractère personnel que TEXA entend effectuer a les finalités suivantes :

  • Exécution des obligations découlant de la fourniture des services demandés par l’utilisateur lors de son inscription à l’application et de la création de son propre compte, y compris la collecte, le stockage et le traitement des données à caractère personnel aux fins de la fourniture par l’installateur agréé de services techniques et opérationnels et de la communication à l’utilisateur concernant l’exécution des services.
  • le respect des obligations légales, comptables, fiscales, administratives et contractuelles liées à la fourniture des services 
  • Gestion des relations avec les autorités et les entités publiques à des fins liées à des demandes particulières, au respect d’obligations légales ou à des procédures spécifiques (par exemple, les services SOS, auquel cas il convient de noter que les données de localisation seront transmises et mises à disposition par TEXA exclusivement en cas d’activation, à la demande de l’utilisateur, du service SOS et en cas d’événement qui active les services SOS)
  • Préparation d’un système de localisation uniquement dans les cas où le service SOS a été activé, à la demande de l’utilisateur
  • Préparation d’initiatives liées à la relation contractuelle et visant à améliorer les services
  • Préparation d’initiatives commerciales, promotionnelles, publicitaires et de marketing avec le consentement exprès de l’utilisateur.

Données de localisation
Pour la fourniture du Service SOS, l’App utilise les données relatives à la position de l’Utilisateur sur la base des données envoyées par le produit TEXA CARe à TEXA.
Ces données et informations de localisation et notamment la position du Véhicule sont transmises du produit TEXA CARe à TEXA via l’App, exclusivement si un événement active le Service SOS selon les conditions d’utilisation du Service SOS consultables au moment de l’activation du Service SOS ou à partir du menu Paramètres de l’App ou du lien sur le site www.texa.care.
La transmission des informations de localisation du Véhicule est conditionnée par le fonctionnement du Service SOS et donc par la bonne installation et configuration du Produit TEXA CARe et sa connexion avec le Smartphone selon les conditions d’utilisation du Service SOS.
Afin de rendre possible la transmission des informations de localisation, l’Utilisateur aura l’obligation de sélectionner, dans les paramètres de confidentialité du Smartphone connecté au Produit TEXA CARe, l’activation pour l’Application de la permission d’utiliser les données de localisation.
Le Produit TEXA CARe ne transmettra pas d’autres données de localisation via le Smartphone en dehors du fonctionnement et de l’activation du Service SOS. Le traitement des données de localisation sera effectué par TEXA exclusivement dans le but de fournir le service SOS demandé par l’utilisateur.

Protection des données de localisation
Certains services ne peuvent être offerts que si les utilisateurs révèlent leur localisation ou celle de leur véhicule. TEXA prend très au sérieux la confidentialité des données de localisation.
Les mesures de sécurité appliquées aux données de localisation (y compris les informations accessibles dans le cadre du processus d’assistance au véhicule) sont les suivantes : ces données sont stockées, sous la forme associée aux utilisateurs ou à leurs véhicules, uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs autorisés.
Ces données sont collectées, stockées ou accessibles sous la forme nécessaire pour fournir le service demandé, ou conformément à la loi. Les données de localisation du véhicule et les données de localisation de l’appareil ne sont pas reliées entre elles, sauf si cela est nécessaire pour fournir le service demandé ; pour toute autre utilisation des données de localisation du véhicule et de l’appareil à des fins d’analyse statistique, seules des données anonymes irréversibles seront utilisées.
TEXA et les concessionnaires de vente et de service ou les ateliers agréés peuvent avoir accès aux données de localisation du véhicule et BMW AG peut également avoir accès aux données de localisation de l’appareil par le biais des services qu’elle fournit (par exemple, ConnectedDrive).
Les utilisateurs recevront une description détaillée des données de localisation nécessaires pour fournir un service basé sur ces données, au moment de l’achat du véhicule ou lorsque le service ou l’application a été activé ou configuré (par exemple, ConnecedDrive et Connected App).

TEXA ne sera pas en mesure de fournir aux utilisateurs certaines fonctionnalités de ses services s’ils limitent la collecte de leurs données de localisation.

Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs seront conservées uniquement pendant le temps nécessaire pour garantir la bonne exécution des services demandés. En cas de suppression ou de désactivation du compte, les données de l’utilisateur seront conservées à des fins administratives pendant une période n’excédant pas un semestre, sans préjudice d’éventuelles obligations légales spécifiques concernant la conservation de la documentation comptable.

Types de données traitées
Le portail TEXA APP (« Portail« ), accessible par le portail mytexa.com we , et le logiciel IDC5 (« Logiciel IDC5« ), tous deux propriété de TEXA, permettent d’accéder à la fonction InfoTech Online (« Boutique« ) grâce à laquelle il est possible d’acheter en ligne (« Service de commerce électronique« ) des contenus numériques appartenant à TEXA ou concédés sous licence à TEXA (les « Produits« ).

Le service de commerce électronique de TEXA est fourni par la société Calicantus s.r.l., dont le siège social est situé Via A. Tommaso, 43, 30020 Quarto D’Altino (VE) (« Calicantus« ), qui vend les produits commercialisés sur le Eshop.
A la suite de l’enregistrement dans la boutique en ligne et/ou de l’utilisation du service de commerce électronique, les catégories suivantes de données à caractère personnel seront traitées :

  • Données de contact, telles que le nom, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone
  • Données et historique des paiements
  • Informations sur le crédit
  • Informations relatives à la commande en plus des données de navigation et des cookies visés au point 2.1 précédent.

Finalité du traitement
Le traitement des données à caractère personnel vise exclusivement à atteindre les objectifs suivants :

  • Permettre l’enregistrement dans le magasin électronique, la gestion des données d’enregistrement et les procédures administratives et juridiques qui s’y rapportent 
  • Si l’utilisateur souhaite utiliser le service de commerce électronique fourni par Calicantus
    • Afin de permettre à Calicantus d’exécuter correctement les transactions liées aux achats en ligne et, par conséquent, de remplir correctement et en temps voulu toutes les obligations découlant de la relation contractuelle, ainsi que les obligations administratives et légales qui y sont liées et
    • suite à la communication par Calicantus à TEXA des données personnelles fournies par l’Utilisateur à l’occasion de l’achat sur le Eshop, pour permettre à TEXA, en sa qualité de Responsable du traitement indépendant, de gérer l’assistance après-vente.
  • Avec le consentement préalable de l’Utilisateur, pour la communication par Calicantus à TEXA des données personnelles fournies par l’Utilisateur à l’occasion de l’achat sur le Eshop, pour l’offre, par TEXA, en tant que Contrôleur indépendant, d’initiatives promotionnelles et publicitaires, pour la réalisation d’études de marché et de statistiques visant également à évaluer le degré de satisfaction des utilisateurs et pour l’envoi d’informations sur les activités commerciales futures et d’annonces concernant de nouveaux produits, services et offres par le biais de systèmes automatisés, tels que des courriers électroniques ou des messages textuels, ou par la poste ou le téléphone.

La communication des données aux fins visées aux points a), b) i. et b) ii. qui précèdent est purement facultative. Toutefois, étant donné que ce traitement est nécessaire pour permettre l’inscription à l’Eshop et la fourniture du service de commerce électronique, tout refus de fournir les données en question entraînera l’impossibilité pour l’utilisateur de s’inscrire à l’Eshop et d’effectuer des achats par l’intermédiaire de ce dernier.
En ce qui concerne les finalités du traitement visées à la lettre c), le consentement au traitement des données est purement facultatif et peut être exprimé par l’utilisateur en sélectionnant une case spéciale au bas du formulaire utilisé pour s’inscrire à l’EShop. L’absence de consentement n’aura aucune conséquence sur la possibilité de s’inscrire à l’EShop et/ou d’effectuer des achats par l’intermédiaire de celui-ci et impliquera uniquement les conséquences décrites ci-dessous :

  • L’absence de consentement au traitement des données personnelles aux fins visées à la lettre c) ci-dessus empêchera Calicantus de communiquer les données de l’utilisateur à TEXA et d’acquérir ces données pour réaliser des études de marché et des statistiques visant également à évaluer le degré de satisfaction des utilisateurs ainsi que pour communiquer des promotions, des remises, des concessions et des informations sur les activités commerciales futures et des annonces de nouveaux produits, services et offres par courrier électronique ou postal.

Contrôleur des données et lieu de traitement
Les données personnelles fournies lors de l’inscription à l’Eshop conformément au paragraphe précédent, lettre (a), sont traitées par les sociétés TEXA et Calicantus en leur qualité de co-responsables du traitement. Par conséquent, toute réclamation et demande relative au traitement des données peut être adressée par l’Utilisateur, sans distinction, à chacun des Responsables conjoints du traitement, aux adresses suivantes :

TEXA S.p.A.
Via 1° Maggio 9
Monastier di Treviso (TV)
email: privacy@texa.com

Calicantus S.r.l.

Via A. Tommaso, 43,
30020 Quarto D’Altino (VE)
email: shop@calicant.us

Les données personnelles fournies à l’occasion d’un achat sur l’Eshop conformément au paragraphe précédent, lettre (b) point i., sont traitées par Calicantus en tant que contrôleur indépendant. L’Utilisateur peut envoyer toute réclamation et demande relative au traitement de ces données à l’adresse susmentionnée.
Les données personnelles fournies lors d’un achat sur l’Eshop conformément au paragraphe précédent, lettre (b), point ii. (b) point ii. ainsi que les données personnelles fournies à des fins de marketing conformément à la lettre (c) sont traitées par TEXA en tant que contrôleur indépendant. Toutes les réclamations et demandes relatives au traitement de ces données doivent être envoyées à l’adresse de TEXA mentionnée ci-dessus.
TEXA et Calicantus s’engagent à répondre à toute demande raisonnable relative aux données personnelles et à corriger, modifier ou supprimer toute inexactitude. Toute question ou commentaire concernant cette politique de confidentialité doit être envoyé aux adresses électroniques indiquées ci-dessus.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données personnelles des utilisateurs seront conservées jusqu’à ce que l’utilisateur soit un client actif. En cas de suppression ou de désactivation du compte, les données de l’utilisateur seront conservées à des fins administratives pendant une période n’excédant pas un semestre, sans préjudice d’éventuelles obligations légales spécifiques concernant la conservation de la documentation comptable.

Bien que le présent avis de confidentialité décrive également certains des traitements que les concessionnaires de vente et de services et les ateliers agréés peuvent effectuer sur les données personnelles des utilisateurs, ils peuvent collecter des informations supplémentaires les concernant lors de la prestation de leurs services, en prévoyant à cette fin une réglementation propre en matière de confidentialité. Dans ce cas, les utilisateurs doivent contacter directement le revendeur ou l’atelier agréé pour toute modification ou question relative à l’utilisation de leurs données personnelles.

Contrôleur des données et lieu de traitement
Le responsable du traitement des données est TEXA S.p.A. dont le siège social est situé Via 1° maggio 9 – 31050 Monastier (TV), e-mail privacy@texa.com. Les traitements liés à l’envoi d’offres commerciales, à la gestion des commandes et à la signature de contrats de fourniture et de location ont lieu auprès du siège susmentionné du responsable du traitement et sont gérés par le personnel des bureaux chargés du traitement.

Types de données traitées 
Les données personnelles dont la fourniture est nécessaire à la bonne exécution de la relation commerciale et contractuelle avec la personne concernée sont les suivantes :

  • Les données d’identification telles que le nom et le prénom et, lorsque cela est nécessaire pour atteindre des objectifs spécifiques, d’autres données contenues dans un document d’identification de la personne concernée
  • Coordonnées : téléphone, adresse électronique
  • Données d’identification de l’entreprise de la personne concernée : nom, adresse, numéro de TVA et code fiscal et, le cas échéant, autres données figurant dans un document attestant de l’enregistrement de l’entreprise conformément à la réglementation en vigueur dans le pays concerné.
  • Numéro de compte bancaire (IBAN)

Finalité du traitement 
Les données sont collectées aux fins suivantes, strictement liées à l’établissement et à la poursuite de la relation commerciale et/ou contractuelle :

  • Rédaction des offres
  • Exécution d’obligations fiscales ou comptables et d’obligations contractuelles
  • Gestion des clients, gestion des contrats, des commandes, des expéditions et des factures
  • Gestion des ruptures de contrat, des avertissements, des transactions, du recouvrement de créances, de l’arbitrage et des litiges juridiques
  • Gestion des réclamations
  • Contrôle de la fiabilité et de la solvabilité des clients
  • Tenue de registres relatifs aux entreprises certifiées, aux produits certifiés et au personnel certifié
  • Mesure de la satisfaction du client

Les données susmentionnées sont traitées dans le but de gérer correctement les offres ou les commandes de fournitures et les activités connexes conformément à la législation applicable.

Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données personnelles fournies seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et, à la fin de celle-ci, ces données seront stockées à des fins administratives pendant une période n’excédant pas un semestre, sans préjudice d’éventuelles obligations légales spécifiques en matière de conservation de la documentation comptable.

Contrôleur des données et lieu de traitement
Le contrôleur :

  • Les données collectées à l’occasion de l’accès aux installations de TEXA S.p.A. sont traitées par TEXA S.p.A., dont le siège est situé Via 1° maggio 9 – 31050 Monastier (TV), e-mail privacy@texa.com. Le traitement lié à l’accès aux installations de TEXA S.p.A. a lieu dans les bureaux du Responsable du traitement et est effectué par le personnel des bureaux en charge du traitement.
  • Les données collectées lors de l’accès aux locaux de TEXA Deutschland GmbH sont celles de TEXA Deutschland GmbH, dont le siège social se trouve à In den Mühlwiesen 5, 74218 Obersulm Allemagne, D email info.de@texa.com. Le traitement lié à l’accès au siège de TEXA Deutschland GmbH a lieu dans les bureaux du contrôleur des données et est géré par le personnel des bureaux en charge du traitement.
  • Les données collectées lors de l’accès au site de TEXA UK Limited sont les mêmes que celles de TEXA UK Limited, dont le siège social est situé 32-34 Churchill Way, Lomeshaye Ind. Est, Nelson, Lancashire, BB9 6RT, email info.uk@texa.com. Le traitement lié à l’accès au site de TEXA UK Limited a lieu au siège susmentionné du contrôleur des données et est effectué par le personnel des bureaux chargés du traitement.
  • Les données collectées lors de l’accès au site de TEXA France Sarl sont celles de TEXA France Sarl dont le siège social est situé 12 Rue Jules Grévy – 42350 La Talaudière – France, email info.fr@texa.com. Le traitement lié à l’accès au siège de TEXA France Sarl a lieu dans les locaux du responsable du traitement et est effectué par le personnel des bureaux en charge du traitement.
  • Les données collectées lors de l’accès au siège de TEXA IBERICA DIAGNOSIS, S.A. sont celles de TEXA IBERICA DIAGNOSIS, S.A. dont le siège est Polígono Can Mascaró, Calle Llevant, 2, 08756 La Palma de Cervelló, Barcelona, email info.es@texa.com. Le traitement lié à l’accès au siège de TEXA IBERICA DIAGNOSIS, S.A. a lieu dans le bureau susmentionné du responsable du traitement et est géré par le personnel des bureaux chargés du traitement.
  • Parmi les données collectées sur l’accès à TEXA POLAND SP. Z O.O. est le même TEXA POLAND SP. Z O.O. dont le siège se trouve à ul. Brzezińska 52A ; 41-404 Mysłowice, email info.pl@texa.com. Les traitements liés à l’accès au siège de TEXA POLAND SP. Z O.O. ont lieu au siège susmentionné du contrôleur et sont gérés par le personnel des bureaux chargés du traitement.

Types de données traitées
Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Nom de l’entreprise à laquelle appartient l’utilisateur

Finalité du traitement 
Chaque responsable du traitement collecte des données exclusivement pour assurer la sécurité de son personnel et des visiteurs eux-mêmes. Les données collectées sont utilisées pour pouvoir suivre les visiteurs en cas de besoin.

Durée de conservation des données 
Les données sont effacées 7 jours après leur collecte.

Contrôleur des données et lieu de traitement
Le responsable du traitement des données est TEXA S.p.A. dont le siège est situé Via 1° maggio 9 – 31050 Monastier (TV). Les traitements liés aux données collectées lors d’expositions, d’événements, de conférences et d’événements similaires ont lieu dans les bureaux du Titulaire du traitement et sont gérés par le personnel des bureaux en charge du traitement.

Types de données traitées
Les données personnelles fournies sur le formulaire papier ou informatique spécialement préparé sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse
  • Adresse électronique
  • Nom de l’entreprise à laquelle appartient l’utilisateur
  • Produits d’intérêt
  • Type de client possible de TEXA

Dans ce cas, le formulaire papier ou informatique fait office de formulaire de consentement. Les données fournies sur le formulaire papier sont transférées dans une base de données numérique pour le traitement des préférences exprimées et l’envoi de communications marketing.

Finalité du traitement
TEXA collecte des données exclusivement pour offrir au client potentiel des informations commerciales sur les produits et services fournis par TEXA elle-même. TEXA enverra des communications périodiques gratuites au client potentiel à cette fin. L’utilisateur peut révoquer son consentement à tout moment en cliquant sur le lien dédié à l’annulation de l’enregistrement dans la partie inférieure du corps des courriels de marketing ou en envoyant un courriel à privacy@texa.com en insérant dans l’objet « Annulation de la lettre d’information ». Les courriels de marketing sont basés sur les préférences fournies dans le formulaire de consentement.

Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données seront conservées jusqu’à ce que le client potentiel décide d’annuler son inscription. En cas d’annulation, les données des utilisateurs seront conservées à des fins administratives pendant une période n’excédant pas un semestre, sans préjudice d’éventuelles obligations légales spécifiques en matière de conservation de la documentation comptable.

Contrôleur des données et lieu de traitement des données

Le responsable du traitement des données est TEXA, dont le siège est situé Via 1 Maggio 9 – 31050 Monastier (TV), e-mail privacy@texa.com. Le traitement des données relatives à la demande d’inscription au cours a lieu dans les locaux susmentionnés du responsable du traitement, par les personnes chargées du traitement des données.

Type de données traitées
Après la demande d’inscription à un cours TEXAEDU, TEXA traitera les données suivantes :

•  Données de l’entreprise d’appartenance (nom, numéro d’identification TVA, code fiscal, adresse électronique certifiée, etc 😉
• Le détaillant d’appartenance de TEXA ;
• Données personnelles et de contact (par exemple, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, etc.)

Finalités du traitement des données
TEXA traitera les données personnelles, sous réserve du consentement des personnes concernées, aux fins suivantes :
a) Pour le traitement des demandes d’inscription au cours de formation TEXAEDU, pour la bonne gestion de cette demande par les parties chargées du traitement des données par TEXA S.p.A., et pour communiquer les informations relatives à la demande
b) Pour l’envoi de la lettre d’information
c) Pour l’envoi de communications sur des initiatives, la promotion de nouveaux produits et des cours de formation
d) Pour une éventuelle activité de profilage, exclusivement par TEXA et par les personnes chargées des services liés à ce qui précède
e) Pour la communication des données personnelles aux détaillants officiels de TEXA S.p.A..

Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données seront conservées pendant une période proportionnelle à la poursuite de l’objectif susmentionné, pendant la période requise par des exigences légales spécifiques, et/ou pour les abonnements à la lettre d’information jusqu’à ce que les personnes concernées demandent à être retirées de la liste de diffusion de la lettre d’information.

3. METHODES DE TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées principalement à l’aide d’outils automatisés et électroniques, pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, par des personnes spécifiquement désignées à cet effet conformément aux dispositions des articles 32 et suivants du Règlement UE 679/2016.
 
Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour éviter la perte des données, leur utilisation illicite ou incorrecte et l’accès non autorisé, de manière à ne permettre l’accès qu’aux personnes désignées ou responsables conformément aux dispositions de la loi. La liste des responsables au sens de l’art. 28 du règlement UE 679/2016 est disponible au siège du responsable du traitement.
 
Les données personnelles acquises, également par le biais de formulaires papier, seront stockées sur des supports électroniques, sur des serveurs appartenant à TEXA et situés au siège de cette dernière, gérés dans un environnement protégé avec un accès contrôlé.
 
 
 
 

4. COMMUNICATION ET DIVULGATION DES DONNEES

Sans préjudice des communications effectuées en vertu d’obligations légales, toutes les données personnelles collectées et traitées peuvent être communiquées aux fins décrites ci-dessus aux sujets suivants :
  • Entreprises du groupe TEXA
  • Sujets désignés par TEXA pour l’exécution d’activités directement liées ou instrumentales à la fourniture et à la distribution de produits et de services
  • Sujets appartenant au réseau de vente, de distribution, d’assistance et de logistique TEXA
  • Les sujets qui peuvent en prendre connaissance, en tant que « fonctionnaires » ou « agents » de TEXA, tels que le personnel des bureaux administratifs, commerciaux, productifs, techniques et informatiques
La liste actualisée de tous les responsables du traitement des données peut être demandée au responsable du traitement des données identifié ci-dessous, en envoyant un courrier électronique à l’adresse : privacy@texa.com
 
 
 
 

5. DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

 
Conformément à la législation en vigueur sur la protection de la vie privée, le décret législatif no. 196/2003 et s.m.i. et le Règlement UE n. 2016/679, les droits suivants sont reconnus à chaque personne concernée :
  • Droit d’être informé sur le traitement des données conféré à TEXA (art. 12-14 Règlement UE n. 2016/679) 
  • Droit d’obtenir de TEXA la confirmation que des données personnelles sont traitées et, dans ce cas, d’obtenir l’accès aux données personnelles accès par la personne concernée, demander la rectification, la mise à jour et l’intégration (art. 15-16 UE Règlement n. 2016/679)
  • Droit d’obtenir de TEXA la confirmation que des données personnelles sont traitées et, dans ce cas, d’obtenir l’accès aux données personnelles accès par la personne concernée, demander la rectification, la mise à jour et l’intégration (art. 15-16 UE Règlement n. 2016/679)
  • Droit à la portabilité des données (art. 20 Règlement UE n. 2016/679)
  • Droit de ne pas faire l’objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé (art. 22 Règlement UE n. 2016/679).

Les parties concernées se voient également reconnaître le droit de proposer une réclamation à l’Autorité de protection de la vie privée pour la protection des données à caractère personnel (article 77 du règlement (UE) n° 2016/679).

Si le traitement des données à caractère personnel est fondé sur le consentement de la personne concernée, celle-ci a le droit de révoquer le consentement donné à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant sa révocation (article 7 du règlement UE n. 2016/679).

En ce qui concerne les données fournies, la personne concernée peut exercer les droits des utilisateurs ou en faire la demande. De plus amples informations concernant le traitement des données peuvent être obtenues en envoyant une demande écrite spécifique à l’adresse électronique privacy@texa.com.
 

TEXA a désigné un délégué à la protection des données, afin de garantir que les données des personnes concernées sont traitées de manière transparente, précise et dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles (décret législatif 196/2003 et smi, règlement UE n. 2016/679).

Le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse électronique DPO@texa.com.

Conditions légales pour le traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles décrit ci-dessus est autorisé par la législation européenne sur le traitement des données, sur la base des exigences légales suivantes :
  • Consentement : si vous avez consenti à leur utilisation en donnant votre consentement, qui peut être retiré à tout moment en envoyant une demande à l’adresse électronique suivante : privacy@texa.com
  • Exécution de mesures précontractuelles ou respect d’obligations contractuelles : si cela est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat avec TEXA ou pour mettre en œuvre des mesures précontractuelles
  • Obligations légales : si TEXA doit utiliser des données à caractère personnel pour se conformer à ses obligations légales
  • Intérêt légitime : si TEXA utilise les données personnelles pour poursuivre un intérêt légitime et que ses motivations sont plus importantes que tout préjudice aux droits de protection des données ;
  • Intérêt légitime : si TEXA a besoin de se défendre, d’intenter une action en justice ou de faire des réclamations en son nom propre ou à l’encontre de tiers
Des traitements autorisés sont possibles sur la base d’hypothèses supplémentaires ; dans ce cas, TEXA fera ce qui est raisonnablement possible pour identifier cette hypothèse et lui donner une communication appropriée.
 

6. MISES A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La politique de confidentialité de TEXA peut nécessiter des mises à jour. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page web et de se référer à la version la plus récente des informations fournies.
 
Dernière mise à jour : mai 2018