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Contrôleur des données et lieu de traitement 
Site Internet TEXA www.texa.it, ainsi que, www.texa.com, www.texadeutschland.com, www.texafrance.fr, www.texaiberica.com, www.texa.co.uk, www.texapoland.pl,
www.texa.ru, www.texausa.com, www.texabrasil.com.br, (ci-après « Site« ) et le compte en ligne myTEXA, myTEXACAR (ci-après « Compte« ) sont la propriété de TEXA , qui en assure l’entière gestion.

Le site et le compte sont destinés à un utilisateur professionnel (B2B). Toutefois, suite à sa consultation ou à son inscription volontaire, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées : les données à caractère personnel sont collectées et traitées à des fins strictement liées à l’utilisation du site web, aux processus d’inscription qui y sont prévus et à l’utilisation des services réservés aux utilisateurs enregistrés et offerts par l’intermédiaire du site web.

Le Titulaire du traitement des données est TEXA S.p.A. dont le siège est Via 1° Maggio 9 – 31050 Monastier (TV), e-mail privacy@texa.com
Les traitements liés aux services web du Site ont lieu auprès du siège susmentionné du Responsable du traitement et sont gérés par le personnel des bureaux chargés du traitement des données.

Types de données traitées
Suite à la navigation sur le site, les données des personnes concernées indiquées ci-dessous peuvent être traitées :

• Données de Navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner le site Web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.

Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais, en raison de leur nature même, elles pourraient, par le biais du traitement et de l’association avec des données détenues par des tiers, permettre l’identification des personnes concernées.

Cette catégorie de données comprend :

• les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site web
• les adresses en notation URI (Uniform Resourse Identifier) des ressources demandées
• le moment de la demande
• la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur
• la taille du fichier obtenu en réponse
• le code numérique indiquant le statut de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de la personne concernée.

Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et de vérifier son bon fonctionnement.

Les données peuvent être utilisées pour déterminer d’éventuelles responsabilités en cas d’hypothétiques délits informatiques contre le Site : sauf cette éventualité, les données sont conservées dans les délais définis par le règlement de référence pendant le temps strictement nécessaire pour fournir à la Personne concernée le service demandé et pour garantir la transmission de la communication.

• Données fournies volontairement par l’utilisateur

En dehors de ce qui est spécifié pour les données de navigation nécessaires à la mise en œuvre des protocoles informatiques et numériques, la fourniture de données personnelles par les Utilisateurs est gratuite et facultative, bien qu’utile pour la fourniture de certains services : dans ces cas, par conséquent, la non-fourniture des données pourrait compromettre ou rendre impossible la fourniture du service. Les données personnelles fournies par les Utilisateurs qui interagissent volontairement avec le Site, fournies pour l’obtention de certains services (inscription aux portails web mytexa.com, care.texa.com, texa.telemobility.com, servicecode.net, etruck-worshop.texa.com, etruck-fleet.texa.com, customercare. texa.com, inscription à des événements, abonnement à la newsletter, demandes d’information, envoi de courriers électroniques), ne sont utilisées que pour exécuter le service demandé et ne sont communiquées à des tiers que si cela est strictement nécessaire à l’exécution du service.

Les données personnelles que l’utilisateur peut fournir volontairement sont les suivantes :

La fourniture de données à des fins de marketing direct et de profilage est facultative et l’utilisateur est libre de donner son consentement à un tel traitement. Ce consentement peut être révoqué à tout moment en modifiant les données associées au profil de l’Utilisateur lors de chaque nouvel accès au compte de l’Utilisateur sur le site. Pour le traitement des données personnelles qui consiste à envoyer des lettres d’information par courrier électronique ainsi que du matériel d’information relatif aux services offerts par le Responsable du traitement, il sera possible de révoquer le consentement en cliquant sur le lien « Se désabonner » au bas de chaque courrier électronique ou en envoyant un courrier électronique à privacy@texa.com en mettant dans l’objet « annulation newsletter ».

Des informations récapitulatives spécifiques sont rapportées ou affichées sur les pages du site préparées pour les services sur demande, de manière à attirer l’attention de la personne concernée sur le traitement de ses données à caractère personnel.
En outre, selon le cas, le caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de données à caractère personnel sera mis en évidence par l’ajout d’un caractère spécifique (*) à toute information à caractère obligatoire.

Certaines parties du site peuvent utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et personnaliser le site en fonction des besoins de l’utilisateur.

Contrôleur des données et lieu de traitement
Le Responsable du traitement des données est TEXA S.p.A. dont le siège est Via 1 Maggio 9 – 31050 Monastier (TV), e-mail privacy@texa.com. Le traitement lié à l’utilisation de l’App, des services et/ou des contenus TEXA CARe a lieu auprès du siège susmentionné du Responsable du traitement et est géré par le personnel des bureaux en charge du traitement.

Types de données traitées
Lors de la création du compte, l’Utilisateur fournit à TEXA des données personnelles telles que le nom, le prénom, le numéro de téléphone et l’adresse électronique.
En outre, lorsque l’utilisateur interagit avec l’App sur le portail web www.texa.care, TEXA peut collecter les données de navigation et les cookies visés au point 1.1 précédent. Les informations de localisation, en particulier les données relatives à la position du véhicule, mieux décrites ci-dessous, seront collectées par TEXA exclusivement : (i) en cas d’activation par l’Utilisateur du Service SOS ; (ii) en cas d’événement qui active le Service SOS tel que décrit ci-dessous. Pour consulter les conditions de livraison du Service SOS, veuillez vous référer aux Conditions contractuelles et aux Conditions d’utilisation du Service SOS qui peuvent être consultées au moment de l’activation du Service SOS ou par le menu Paramètres de l’App ou le lien sur le site www.texa.care.

Finalité du traitement
Le traitement des données à caractère personnel que TEXA entend effectuer a les finalités suivantes :

• Exécution des obligations découlant de la fourniture des services demandés par l’utilisateur lors de son inscription à l’application et de la création de son propre compte, y compris la collecte, le stockage et le traitement des données à caractère personnel aux fins de la fourniture par l’installateur agréé de services techniques et opérationnels et de la communication à l’utilisateur concernant l’exécution des services.
• le respect des obligations légales, comptables, fiscales, administratives et contractuelles liées à la fourniture des services 
• Gestion des relations avec les autorités et les entités publiques à des fins liées à des demandes particulières, au respect d’obligations légales ou à des procédures spécifiques (par exemple, les services SOS, auquel cas il convient de noter que les données de localisation seront transmises et mises à disposition par TEXA exclusivement en cas d’activation, à la demande de l’utilisateur, du service SOS et en cas d’événement qui active les services SOS)
• Préparation d’un système de localisation uniquement dans les cas où le service SOS a été activé, à la demande de l’utilisateur
• Préparation d’initiatives liées à la relation contractuelle et visant à améliorer les services
• Préparation d’initiatives commerciales, promotionnelles, publicitaires et de marketing avec le consentement exprès de l’utilisateur.

Données de localisation
Pour la fourniture du Service SOS, l’App utilise les données relatives à la position de l’Utilisateur sur la base des données envoyées par le produit TEXA CARe à TEXA.
Ces données et informations de localisation et notamment la position du Véhicule sont transmises du produit TEXA CARe à TEXA via l’App, exclusivement si un événement active le Service SOS selon les conditions d’utilisation du Service SOS consultables au moment de l’activation du Service SOS ou à partir du menu Paramètres de l’App ou du lien sur le site www.texa.care.
La transmission des informations de localisation du Véhicule est conditionnée par le fonctionnement du Service SOS et donc par la bonne installation et configuration du Produit TEXA CARe et sa connexion avec le Smartphone selon les conditions d’utilisation du Service SOS.
Afin de rendre possible la transmission des informations de localisation, l’Utilisateur aura l’obligation de sélectionner, dans les paramètres de confidentialité du Smartphone connecté au Produit TEXA CARe, l’activation pour l’Application de la permission d’utiliser les données de localisation.
Le Produit TEXA CARe ne transmettra pas d’autres données de localisation via le Smartphone en dehors du fonctionnement et de l’activation du Service SOS. Le traitement des données de localisation sera effectué par TEXA exclusivement dans le but de fournir le service SOS demandé par l’utilisateur.

Types de données traitées
Le portail TEXA APP (« Portail« ), accessible par le portail mytexa.com we , et le logiciel IDC5 (« Logiciel IDC5« ), tous deux propriété de TEXA, permettent d’accéder à la fonction InfoTech Online (« Boutique« ) grâce à laquelle il est possible d’acheter en ligne (« Service de commerce électronique« ) des contenus numériques appartenant à TEXA ou concédés sous licence à TEXA (les « Produits« ).

Le service de commerce électronique de TEXA est fourni par la société Calicantus s.r.l., dont le siège social est situé Via A. Tommaso, 43, 30020 Quarto D’Altino (VE) (« Calicantus« ), qui vend les produits commercialisés sur le Eshop.
A la suite de l’enregistrement dans la boutique en ligne et/ou de l’utilisation du service de commerce électronique, les catégories suivantes de données à caractère personnel seront traitées :

• Données de contact, telles que le nom, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone
• Données et historique des paiements
• Informations sur le crédit
• Informations relatives à la commande en plus des données de navigation et des cookies visés au point 2.1 précédent.

Finalité du traitement
Le traitement des données à caractère personnel vise exclusivement à atteindre les objectifs suivants :

• Permettre l’enregistrement dans le magasin électronique, la gestion des données d’enregistrement et les procédures administratives et juridiques qui s’y rapportent 
• Si l’utilisateur souhaite utiliser le service de commerce électronique fourni par Calicantus
  
  • Afin de permettre à Calicantus d’exécuter correctement les transactions liées aux achats en ligne et, par conséquent, de remplir correctement et en temps voulu toutes les obligations découlant de la relation contractuelle, ainsi que les obligations administratives et légales qui y sont liées et
  • suite à la communication par Calicantus à TEXA des données personnelles fournies par l’Utilisateur à l’occasion de l’achat sur le Eshop, pour permettre à TEXA, en sa qualité de Responsable du traitement indépendant, de gérer l’assistance après-vente.
• Avec le consentement préalable de l’Utilisateur, pour la communication par Calicantus à TEXA des données personnelles fournies par l’Utilisateur à l’occasion de l’achat sur le Eshop, pour l’offre, par TEXA, en tant que Contrôleur indépendant, d’initiatives promotionnelles et publicitaires, pour la réalisation d’études de marché et de statistiques visant également à évaluer le degré de satisfaction des utilisateurs et pour l’envoi d’informations sur les activités commerciales futures et d’annonces concernant de nouveaux produits, services et offres par le biais de systèmes automatisés, tels que des courriers électroniques ou des messages textuels, ou par la poste ou le téléphone.

La communication des données aux fins visées aux points a), b) i. et b) ii. qui précèdent est purement facultative. Toutefois, étant donné que ce traitement est nécessaire pour permettre l’inscription à l’Eshop et la fourniture du service de commerce électronique, tout refus de fournir les données en question entraînera l’impossibilité pour l’utilisateur de s’inscrire à l’Eshop et d’effectuer des achats par l’intermédiaire de ce dernier.
En ce qui concerne les finalités du traitement visées à la lettre c), le consentement au traitement des données est purement facultatif et peut être exprimé par l’utilisateur en sélectionnant une case spéciale au bas du formulaire utilisé pour s’inscrire à l’EShop. L’absence de consentement n’aura aucune conséquence sur la possibilité de s’inscrire à l’EShop et/ou d’effectuer des achats par l’intermédiaire de celui-ci et impliquera uniquement les conséquences décrites ci-dessous :

• L’absence de consentement au traitement des données personnelles aux fins visées à la lettre c) ci-dessus empêchera Calicantus de communiquer les données de l’utilisateur à TEXA et d’acquérir ces données pour réaliser des études de marché et des statistiques visant également à évaluer le degré de satisfaction des utilisateurs ainsi que pour communiquer des promotions, des remises, des concessions et des informations sur les activités commerciales futures et des annonces de nouveaux produits, services et offres par courrier électronique ou postal.

Contrôleur des données et lieu de traitement
Les données personnelles fournies lors de l’inscription à l’Eshop conformément au paragraphe précédent, lettre (a), sont traitées par les sociétés TEXA et Calicantus en leur qualité de co-responsables du traitement. Par conséquent, toute réclamation et demande relative au traitement des données peut être adressée par l’Utilisateur, sans distinction, à chacun des Responsables conjoints du traitement, aux adresses suivantes :

TEXA S.p.A.
Via 1° Maggio 9
Monastier di Treviso (TV)
email: privacy@texa.com

Calicantus S.r.l.

Via A. Tommaso, 43,
30020 Quarto D’Altino (VE)
email: shop@calicant.us

Les données personnelles fournies à l’occasion d’un achat sur l’Eshop conformément au paragraphe précédent, lettre (b) point i., sont traitées par Calicantus en tant que contrôleur indépendant. L’Utilisateur peut envoyer toute réclamation et demande relative au traitement de ces données à l’adresse susmentionnée.
Les données personnelles fournies lors d’un achat sur l’Eshop conformément au paragraphe précédent, lettre (b), point ii. (b) point ii. ainsi que les données personnelles fournies à des fins de marketing conformément à la lettre (c) sont traitées par TEXA en tant que contrôleur indépendant. Toutes les réclamations et demandes relatives au traitement de ces données doivent être envoyées à l’adresse de TEXA mentionnée ci-dessus.
TEXA et Calicantus s’engagent à répondre à toute demande raisonnable relative aux données personnelles et à corriger, modifier ou supprimer toute inexactitude. Toute question ou commentaire concernant cette politique de confidentialité doit être envoyé aux adresses électroniques indiquées ci-dessus.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données personnelles des utilisateurs seront conservées jusqu’à ce que l’utilisateur soit un client actif. En cas de suppression ou de désactivation du compte, les données de l’utilisateur seront conservées à des fins administratives pendant une période n’excédant pas un semestre, sans préjudice d’éventuelles obligations légales spécifiques concernant la conservation de la documentation comptable.

Bien que le présent avis de confidentialité décrive également certains des traitements que les concessionnaires de vente et de services et les ateliers agréés peuvent effectuer sur les données personnelles des utilisateurs, ils peuvent collecter des informations supplémentaires les concernant lors de la prestation de leurs services, en prévoyant à cette fin une réglementation propre en matière de confidentialité. Dans ce cas, les utilisateurs doivent contacter directement le revendeur ou l’atelier agréé pour toute modification ou question relative à l’utilisation de leurs données personnelles.

Contrôleur des données et lieu de traitement
Le responsable du traitement des données est TEXA S.p.A. dont le siège social est situé Via 1° maggio 9 – 31050 Monastier (TV), e-mail privacy@texa.com. Les traitements liés à l’envoi d’offres commerciales, à la gestion des commandes et à la signature de contrats de fourniture et de location ont lieu auprès du siège susmentionné du responsable du traitement et sont gérés par le personnel des bureaux chargés du traitement.

Types de données traitées 
Les données personnelles dont la fourniture est nécessaire à la bonne exécution de la relation commerciale et contractuelle avec la personne concernée sont les suivantes :

• Les données d’identification telles que le nom et le prénom et, lorsque cela est nécessaire pour atteindre des objectifs spécifiques, d’autres données contenues dans un document d’identification de la personne concernée
• Coordonnées : téléphone, adresse électronique
• Données d’identification de l’entreprise de la personne concernée : nom, adresse, numéro de TVA et code fiscal et, le cas échéant, autres données figurant dans un document attestant de l’enregistrement de l’entreprise conformément à la réglementation en vigueur dans le pays concerné.
• Numéro de compte bancaire (IBAN)

Finalité du traitement 
Les données sont collectées aux fins suivantes, strictement liées à l’établissement et à la poursuite de la relation commerciale et/ou contractuelle :

• Rédaction des offres
• Exécution d’obligations fiscales ou comptables et d’obligations contractuelles
• Gestion des clients, gestion des contrats, des commandes, des expéditions et des factures
• Gestion des ruptures de contrat, des avertissements, des transactions, du recouvrement de créances, de l’arbitrage et des litiges juridiques
• Gestion des réclamations
• Contrôle de la fiabilité et de la solvabilité des clients
• Tenue de registres relatifs aux entreprises certifiées, aux produits certifiés et au personnel certifié
• Mesure de la satisfaction du client

Les données susmentionnées sont traitées dans le but de gérer correctement les offres ou les commandes de fournitures et les activités connexes conformément à la législation applicable.

Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données personnelles fournies seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et, à la fin de celle-ci, ces données seront stockées à des fins administratives pendant une période n’excédant pas un semestre, sans préjudice d’éventuelles obligations légales spécifiques en matière de conservation de la documentation comptable.

Contrôleur des données et lieu de traitement
Le contrôleur :

• Les données collectées à l’occasion de l’accès aux installations de TEXA S.p.A. sont traitées par TEXA S.p.A., dont le siège est situé Via 1° maggio 9 – 31050 Monastier (TV), e-mail privacy@texa.com. Le traitement lié à l’accès aux installations de TEXA S.p.A. a lieu dans les bureaux du Responsable du traitement et est effectué par le personnel des bureaux en charge du traitement.
• Les données collectées lors de l’accès aux locaux de TEXA Deutschland GmbH sont celles de TEXA Deutschland GmbH, dont le siège social se trouve à In den Mühlwiesen 5, 74218 Obersulm Allemagne, D email info.de@texa.com. Le traitement lié à l’accès au siège de TEXA Deutschland GmbH a lieu dans les bureaux du contrôleur des données et est géré par le personnel des bureaux en charge du traitement.
• Les données collectées lors de l’accès au site de TEXA UK Limited sont les mêmes que celles de TEXA UK Limited, dont le siège social est situé 32-34 Churchill Way, Lomeshaye Ind. Est, Nelson, Lancashire, BB9 6RT, email info.uk@texa.com. Le traitement lié à l’accès au site de TEXA UK Limited a lieu au siège susmentionné du contrôleur des données et est effectué par le personnel des bureaux chargés du traitement.
• Les données collectées lors de l’accès au site de TEXA France Sarl sont celles de TEXA France Sarl dont le siège social est situé 12 Rue Jules Grévy – 42350 La Talaudière – France, email info.fr@texa.com. Le traitement lié à l’accès au siège de TEXA France Sarl a lieu dans les locaux du responsable du traitement et est effectué par le personnel des bureaux en charge du traitement.
• Les données collectées lors de l’accès au siège de TEXA IBERICA DIAGNOSIS, S.A. sont celles de TEXA IBERICA DIAGNOSIS, S.A. dont le siège est Polígono Can Mascaró, Calle Llevant, 2, 08756 La Palma de Cervelló, Barcelona, email info.es@texa.com. Le traitement lié à l’accès au siège de TEXA IBERICA DIAGNOSIS, S.A. a lieu dans le bureau susmentionné du responsable du traitement et est géré par le personnel des bureaux chargés du traitement.
• Parmi les données collectées sur l’accès à TEXA POLAND SP. Z O.O. est le même TEXA POLAND SP. Z O.O. dont le siège se trouve à ul. Brzezińska 52A ; 41-404 Mysłowice, email info.pl@texa.com. Les traitements liés à l’accès au siège de TEXA POLAND SP. Z O.O. ont lieu au siège susmentionné du contrôleur et sont gérés par le personnel des bureaux chargés du traitement.

Types de données traitées
Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• Nom et prénom
• Nom de l’entreprise à laquelle appartient l’utilisateur

Finalité du traitement 
Chaque responsable du traitement collecte des données exclusivement pour assurer la sécurité de son personnel et des visiteurs eux-mêmes. Les données collectées sont utilisées pour pouvoir suivre les visiteurs en cas de besoin.

Durée de conservation des données 
Les données sont effacées 7 jours après leur collecte.

Contrôleur des données et lieu de traitement
Le responsable du traitement des données est TEXA S.p.A. dont le siège est situé Via 1° maggio 9 – 31050 Monastier (TV). Les traitements liés aux données collectées lors d’expositions, d’événements, de conférences et d’événements similaires ont lieu dans les bureaux du Titulaire du traitement et sont gérés par le personnel des bureaux en charge du traitement.

Types de données traitées
Les données personnelles fournies sur le formulaire papier ou informatique spécialement préparé sont les suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse
• Adresse électronique
• Nom de l’entreprise à laquelle appartient l’utilisateur
• Produits d’intérêt
• Type de client possible de TEXA

Dans ce cas, le formulaire papier ou informatique fait office de formulaire de consentement. Les données fournies sur le formulaire papier sont transférées dans une base de données numérique pour le traitement des préférences exprimées et l’envoi de communications marketing.

Finalité du traitement
TEXA collecte des données exclusivement pour offrir au client potentiel des informations commerciales sur les produits et services fournis par TEXA elle-même. TEXA enverra des communications périodiques gratuites au client potentiel à cette fin. L’utilisateur peut révoquer son consentement à tout moment en cliquant sur le lien dédié à l’annulation de l’enregistrement dans la partie inférieure du corps des courriels de marketing ou en envoyant un courriel à privacy@texa.com en insérant dans l’objet « Annulation de la lettre d’information ». Les courriels de marketing sont basés sur les préférences fournies dans le formulaire de consentement.

Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données seront conservées jusqu’à ce que le client potentiel décide d’annuler son inscription. En cas d’annulation, les données des utilisateurs seront conservées à des fins administratives pendant une période n’excédant pas un semestre, sans préjudice d’éventuelles obligations légales spécifiques en matière de conservation de la documentation comptable.

Contrôleur des données et lieu de traitement des données

Le responsable du traitement des données est TEXA, dont le siège est situé Via 1 Maggio 9 – 31050 Monastier (TV), e-mail privacy@texa.com. Le traitement des données relatives à la demande d’inscription au cours a lieu dans les locaux susmentionnés du responsable du traitement, par les personnes chargées du traitement des données.

Type de données traitées
Après la demande d’inscription à un cours TEXAEDU, TEXA traitera les données suivantes :

•  Données de l’entreprise d’appartenance (nom, numéro d’identification TVA, code fiscal, adresse électronique certifiée, etc 😉
• Le détaillant d’appartenance de TEXA ;
• Données personnelles et de contact (par exemple, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, etc.)

Finalités du traitement des données
TEXA traitera les données personnelles, sous réserve du consentement des personnes concernées, aux fins suivantes :
a) Pour le traitement des demandes d’inscription au cours de formation TEXAEDU, pour la bonne gestion de cette demande par les parties chargées du traitement des données par TEXA S.p.A., et pour communiquer les informations relatives à la demande
b) Pour l’envoi de la lettre d’information
c) Pour l’envoi de communications sur des initiatives, la promotion de nouveaux produits et des cours de formation
d) Pour une éventuelle activité de profilage, exclusivement par TEXA et par les personnes chargées des services liés à ce qui précède
e) Pour la communication des données personnelles aux détaillants officiels de TEXA S.p.A..

Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données seront conservées pendant une période proportionnelle à la poursuite de l’objectif susmentionné, pendant la période requise par des exigences légales spécifiques, et/ou pour les abonnements à la lettre d’information jusqu’à ce que les personnes concernées demandent à être retirées de la liste de diffusion de la lettre d’information.